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Avocat pour troubles anormaux du voisinage à Lyon

Le cabinet WMS Avocats, situé à Lyon, vous conseille et assure la défense de vos intérêts en cas de troubles anormaux du voisinage.

Avocat pour troubles anormaux du voisinage à Lyon

Les troubles anormaux du voisinage

La théorie des troubles du voisinage est issue de la jurisprudence selon laquelle “nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage”. Cette notion regroupe un grand nombre de nuisances pouvant être causées par des personnes, des choses ou des animaux (tapage nocturne, nuisances olfactives ou visuelles…). Ces désagréments sont passibles de sanctions dès lors qu’ils excèdent les inconvénients considérés comme ordinaires. Le recours à un avocat s’avère alors indispensable afin de caractériser l’anormalité du trouble causé par vos voisins. En effet, les tribunaux prennent en compte plusieurs critères tels que la fréquence, la durée et le lieu des nuisances. L’assistance d’un avocat en droit immobilier vous permettra ainsi de prouver votre préjudice et de régler efficacement votre litige.

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Troubles du voisinage

Les démarches amiables et judiciaires 

En cas de troubles du voisinage, il est d’abord préférable de résoudre votre conflit à l’amiable. Si la mésentente persiste entre voisins, il est alors possible de faire constater les nuisances par les forces de l’ordre et de déposer plainte, éventuellement par l’intermédiaire d’un avocat. Une amende forfaitaire pourra alors être infligée à l’auteur du trouble. La saisine du tribunal est également nécessaire lorsque vous souhaitez obtenir réparation de votre préjudice. Le cabinet WMS Avocats, installé à Lyon, se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure judiciaire. Votre avocat en droit immobilier vous aidera à démontrer la réalité du dommage et assurera la défense de vos intérêts devant la juridiction compétente.

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