Avocat autorité parentale à Lyon

Conjointe ou exclusive, l’autorité parentale peut être modifiée à l’occasion de certains évènements, comme un divorce ou un abandon parental. Mais pour entamer les démarches correspondantes, il est nécessaire de faire appel à un avocat compétent, tels que Maîtres Sylvain GRATALOUP et Wilfried GREPINET, Avocats Associés de WMS AVOCATS, Avocat en droit de la Famille, droit des personnes et des incapacités à LYON 2.

Comme son nom l’indique, l’autorité parentale incombe aux parents, fonction faite de droits et de devoirs qu’ils ont envers leur enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Cette notion regroupe un certain nombre de missions (surveillance, éducation scolaire et professionnelle…), tant dans l’intérêt personnel de l’enfant que de celui de son patrimoine.

Si, en principe, l’autorité parentale s’exerce conjointement, de nouvelles situations familiales ont vu le jour et rendent complexe sa mise en œuvre. C’est pourquoi WMS AVOCATS, Avocat en Droit de la Famille à LYON 2 dans la Presqu’île de LYON, vous accompagne dans toutes vos démarches.

Les modes d’exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale conjointe

Dans ce cas de figure, les deux parents exercent en commun leur autorité parentale, ce qui comprend également l’administration des biens du mineur.

A l’occasion d’un divorce, elle reste inchangée, excepté si le juge aux affaires familiales décide qu’il va de l’intérêt de l’enfant que seul l’un des parents, la conserve. Il devra ensuite décider du lieu de résidence de l’enfant et des modalités de contribution à son éducation de l’autre parent.

Vous pouvez cependant choisir de contester cette décision avec l’aide de WMS AVOCATS, Avocat pour l’autorité parentale à LYON 2, qui fera tout son possible pour défendre vos droits.

L’autorité parentale exclusive

Situation moins courante, l’autorité parentale exclusive reste néanmoins possible si un seul des parents (non marié) a reconnu l’enfant à sa naissance. Elle peut également résulter d’une décision du juge aux affaires familiales, acteur décisif dans ce type de dossiers.

Les personnes compétentes pour le saisir sont multiples (ce peut être un parent, un tiers ou même le Procureur de la République), bien qu’il puisse agir de son propre chef lors d’un désaccord entre les parents porté devant les tribunaux ou lorsque des actes graves sur le patrimoine doivent être effectués au nom du mineur (emprunt, apport en société…).

Quelles que soient les difficultés auxquelles vous êtes confronté, WMS AVOCATS, Avocat pour l’autorité parentale à LYON 2, vous garantit son soutien et met tout en œuvre pour mener votre affaire à son juste terme.

Délégation et déchéance de l’autorité parentale

S’ils sont dans l’incapacité d’assumer leur rôle respectif, les parents peuvent prendre l’initiative, voire être contraints, de transférer provisoirement l’exercice de leur autorité parentale à un tiers. Plénière ou partielle, cette délégation résulte obligatoirement d’une décision judiciaire.

Dans les cas les plus graves (condamnation pénale, graves carences dans la protection de l’enfant…), le juge aux affaires familiales peut déchoir les parents de leur autorité parentale et confier cette tâche à un tiers.

La gestion de ce genre d’affaires requiert bien évidemment rigueur et compétence, ce dont vous assure WMS AVOCATS, Avocat pour l’autorité parentale à LYON 2.

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