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Avocat en droit pénal des mineurs à Lyon

Enfant victime d'une infraction pénale ou auteur d'une infraction commise avant votre majorité, vous recherchez un avocat compétent pour assurer votre défense ? À Lyon, notre cabinet d’avocats en droit pénal des mineurs, se charge d'assister le mineur tout au long de la procédure.

Avocat en droit pénal des mineurs à Lyon

Avocat en responsabilité pénale des mineurs à Lyon 

La loi prévoit que tout mineur capable de discernement est pénalement responsable de ses actes. Aussi, elle est effective dans le cas où une infraction est avérée. En fonction de l'âge du mineur, cette responsabilité est amoindrie. À savoir que les peines encourues sont divisées par deux. Cependant, un avocat en droit pénal est tout de même nécessaire. Notez également, qu'il est important de considérer, que l'âge pris en compte lors d'un jugement, est celui actuel, au moment de l'infraction et non celui de l'arrestation ou du passage devant le juge. Alors, à partir de 7 ans, l'enfant fera l'objet de mesures éducatives et à partir de 13 ans, un mineur pourra aller en prison.

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Avocat en responsabilité pénale des mineurs à Lyon

Mineur victime : vos droits

Un mineur victime peut aller seul, déposer une plainte. Par contre, s'il souhaite faire appel à un cabinet d’avocats et ainsi, être impliqué dans la suite de la procédure, il devra obligatoirement être assisté de ses représentants légaux. Si le mineur est en danger, le juge peut ordonner un placement, pour le protéger.

Avocat en droit pénal à Lyon, n'hésitez pas à nous contacter ! Un avocat se chargera de répondre à vos questions et vous accompagnera lors d'une procédure impliquant un mineur, que ce soit dans le cadre de mesures éducatives, ou pour la défense d'une victime.

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